Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 1er juillet 2021
La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service. Elle vous informe également de vos droits en matière de protection des données et de la manière dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-après. Ces définitions conservent le même sens, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
- Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
- Entreprise (Business), aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la Société en tant qu’entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement de ces informations, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, tout en exerçant une activité commerciale dans l’État de Californie.
- Société (désignée par les termes « la Société », « Nous » ou « Notre » dans le présent Accord) désigne Sport Surfaces LLC, située au 7011 Wilson Rd., WPB, FL 33413.
Consommateur, aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique résidant en Californie. La notion de résident, telle que définie par la loi, inclut (1) toute personne se trouvant aux États-Unis à une fin autre que temporaire ou transitoire, et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis mais se trouvant hors des États-Unis à une fin temporaire ou transitoire. - Cookies désigne de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web ; ils contiennent, entre autres usages, les détails de Votre historique de navigation sur ce site.
- Pays désigne : Floride, États-Unis.
- Appareil désigne tout dispositif permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Do Not Track (DNT) désigne un concept promu par les autorités de régulation américaines, notamment la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, visant à inciter le secteur de l’Internet à développer et mettre en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur différents sites web.
- Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), les Données personnelles désignent toute information qui vous identifie, se rapporte à vous, vous décrit ou est susceptible d’être associée à vous, ou qui pourrait raisonnablement être liée à vous, directement ou indirectement.
- La Vente, aux fins de la CCPA, désigne la vente, la location, la cession, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication, orale, écrite ou par voie électronique, des informations personnelles d’un consommateur à une autre entreprise ou à un tiers, contre une contrepartie monétaire ou autre.
- Le Service désigne le Site Web.
- Le Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit des sociétés tierces ou des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, réaliser des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service.
- Le Service de médias sociaux tiers désigne tout site Web ou réseau social permettant à un Utilisateur de se connecter ou de créer un compte pour utiliser le Service. Les données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, générées par l’utilisation du Service ou provenant de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
- Le site web désigne Sport Surfaces, accessible à l’adresse www.sportsurfaces.com.
- Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lors de votre utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles permettant de vous identifier ou de vous contacter. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Adresse e-mail
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse postale complète (rue, ville, code postal, province/état)
- Données d’utilisation
Données d’utilisation
Des données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du Service.
Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de votre appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile utilisé, son identifiant unique, son adresse IP, son système d’exploitation, le type de navigateur Internet mobile utilisé, ainsi que d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie lorsque vous consultez notre Service ou lorsque vous y accédez via un appareil mobile.
Technologies de suivi et cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées comprennent des balises, des tags et des scripts destinés à collecter et suivre des informations ainsi qu’à améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :
Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou pour qu’il vous signale l’envoi d’un cookie. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que vous n’ayez modifié les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, notre Service est susceptible d’utiliser des cookies.
Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre Service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou cookies Flash) pour collecter et stocker des informations concernant vos préférences ou votre activité sur notre Service. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la manière de supprimer les cookies Flash, veuillez consulter la section « Où puis-je modifier les paramètres pour désactiver ou supprimer les objets partagés locaux ? » disponible à l’adresse suivante : https://helpx.adobe.com/flash-player/kb/disable-local-shared-objects-flash.html#main_Where_can_I_change_the_settings_for_disabling__or_deleting_local_shared_objects_
Balises Web. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également connus sous le nom de « clear gifs », « pixel tags » ou « single-pixel gifs ») qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail, ainsi que d’établir d’autres statistiques connexes liées au site web (par exemple, mesurer la popularité d’une section spécifique et vérifier l’intégrité du système et du serveur).
Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou des cookies de « session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies ici : All About Cookies par TermsFeed.
Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins indiquées ci-dessous :
Cookies nécessaires / essentiels
Type : Cookies de session
Gérés par : Nous
Finalité : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site Web et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent être fournis ; nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.
Cookies relatifs à l’acceptation de la politique ou de l’avis sur les cookies
Type : Cookies persistants
Gérés par : Nous
Finalité : Ces cookies permettent d’identifier si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site Web.
Cookies de fonctionnalité
Type : Cookies persistants
Gérés par : Nous
Finalité : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous effectuez lorsque vous utilisez le site Web, tels que vos identifiants de connexion ou votre préférence linguistique. L’objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnalisée et de vous éviter d’avoir à saisir à nouveau vos préférences à chaque utilisation du site Web.
Cookies de suivi et de performance
Type : Cookies persistants
Gérés par : Des tiers
Finalité : Ces cookies sont utilisés pour suivre des informations sur le trafic du site Web et sur la manière dont les utilisateurs l’utilisent. Les informations recueillies via ces cookies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages ou fonctionnalités du site Web afin d’observer la réaction de nos utilisateurs.
Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur vos choix en la matière, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies ou la section « Cookies » de notre Politique de confidentialité.
Utilisation de vos données personnelles
La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :
- Pour fournir et assurer la maintenance de notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
- Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont accessibles en tant qu’utilisateur inscrit.
- Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et la mise en œuvre du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec Nous par l’intermédiaire du Service.
- Pour Vous contacter : pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
- Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous Vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
- Pour gérer Vos demandes : pour traiter et gérer les demandes que Vous Nous adressez.
- Pour les transferts d’activité : nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite de l’activité ou d’une procédure de faillite, de liquidation ou d’une procédure similaire, où les Données personnelles que nous détenons concernant les utilisateurs de notre Service figurent parmi les actifs transférés.
- À d’autres fins : nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification de tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de nos activités marketing et de Votre expérience.
Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Avec des prestataires de services : nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des prestataires de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, pour traiter les paiements et pour Vous contacter.
- Pour les transferts d’activité : nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre, ou lors des négociations, de toute fusion, vente d’actifs de la Société, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
- Avec nos sociétés affiliées : nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées ; dans ce cas, nous exigerons de ces dernières qu’elles respectent la présente Politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère ainsi que toute autre filiale, tout partenaire de coentreprise ou toute autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous. Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.
- Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière avec d’autres utilisateurs dans des espaces publics, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et diffusées publiquement. Si vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou si vous vous inscrivez via un service de réseau social tiers, vos contacts sur ce service peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, d’autres utilisateurs pourront voir la description de votre activité, communiquer avec vous et consulter votre profil.
- Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.
Conservation de vos données personnelles
La Société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre des litiges et faire respecter nos accords juridiques et nos politiques.
La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une durée plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.
Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois relatives à la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la transmission de ces informations, vaut acceptation de ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité ; aucun transfert de vos données personnelles vers une organisation ou un pays n’aura lieu sans la mise en place de contrôles adéquats, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Divulgation de vos données personnelles
Transactions commerciales
Si la Société participe à une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles pourraient être transférées. Nous vous en informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.
Forces de l’ordre
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Autres obligations légales
La Société peut divulguer vos données personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour :
- Se conformer à une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
- Prévenir ou enquêter sur d’éventuels agissements illicites liés au Service
- Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
- Se prémunir contre toute responsabilité juridique
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles nous tient à cœur, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.
Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles
Les prestataires de services auxquels nous avons recours peuvent avoir accès à vos données personnelles. Ces prestataires tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations concernant votre activité sur notre Service, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Analyses
Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.
- Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse Web proposé par Google qui suit et rapporte le trafic sur les sites Web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Vous pouvez empêcher Google Analytics d’accéder aux données relatives à votre activité sur le Service en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations sur vos visites avec Google Analytics. Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page « Règles de confidentialité et conditions d’utilisation » de Google : https://policies.google.com/privacy
- Microsoft Application Insights
Leur politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse suivante : https://privacy.microsoft.com/en-us/privacystatement
Marketing par e-mail
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous contacter via des newsletters, des supports marketing ou promotionnels, ainsi que pour vous communiquer d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions figurant dans les e-mails que nous vous envoyons, ou en nous contactant directement.
Nous pouvons faire appel à des prestataires de services de marketing par e-mail pour gérer et envoyer vos e-mails.
- Confidentialité des SMS
Aucune information relative aux appareils mobiles ne sera partagée avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Toutes les données d’inscription (opt-in) et les informations relatives au consentement pour les SMS sont utilisées exclusivement pour fournir les services de messagerie demandés par l’utilisateur.
Le consentement aux SMS n’est partagé avec aucun tiers, société affiliée ou partenaire. La messagerie SMS est utilisée uniquement pour des communications transactionnelles et pour des échanges initiés par le client.
- SendGrid
Leur politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.twilio.com/legal/privacy
Paiements
Nous pouvons proposer des produits et/ou services payants dans le cadre du Service. Le cas échéant, nous pouvons faire appel à des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des prestataires de services de paiement).
Nous ne stockons ni ne collectons les données de votre carte de paiement. Ces informations sont transmises directement à nos prestataires tiers de traitement des paiements, dont l’utilisation de vos données personnelles est régie par leur propre politique de confidentialité. Ces prestataires respectent les normes PCI-DSS établies par le PCI Security Standards Council, un organisme issu d’une initiative conjointe de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.
- Stripe
Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://stripe.com/us/privacy
Confidentialité (CCPA)
Cette section de l’avis de confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations contenues dans notre politique de confidentialité et s’applique exclusivement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.
Catégories de données personnelles collectées
Nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence à, sont susceptibles d’être associées à, ou pourraient raisonnablement être reliées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un appareil spécifique. Voici une liste des catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter ou que nous avons pu collecter auprès de résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.
Veuillez noter que les catégories et exemples figurant dans la liste ci-dessous sont ceux définis par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de données personnelles ont effectivement été collectés par nos soins ; cela reflète plutôt notre conviction de bonne foi, en l’état actuel de nos connaissances, que certaines informations relevant de la catégorie concernée peuvent avoir été collectées. Par exemple, certaines catégories de données personnelles ne seraient collectées que si vous nous les aviez fournies directement.
- Catégorie A : Identifiants.
Exemples : Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP (Internet Protocol), adresse e-mail, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires.
Collecté : Oui.
- Catégorie B : Catégories de données personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (California Customer Records statute – Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).
Exemples : Nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité délivrée par un État, numéro de police d’assurance, informations sur la formation, l’emploi ou les antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit ou de débit, ou toute autre information financière, médicale ou relative à l’assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories.
Collecté : Oui.
- Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées par la loi de Californie ou la loi fédérale.
Exemples : Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, situation matrimoniale, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les affections médicales connexes), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).
Collecté : Non.
- Catégorie D : Informations commerciales.
Exemples : Registres et historique des produits ou services achetés ou envisagés.
Collecté : Oui.
- Catégorie E : Informations biométriques.
Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou modèles d’activité utilisés pour extraire un modèle de référence (template) ou tout autre identifiant ou information d’identification, tels que les empreintes digitales, faciales et vocales, les scans de l’iris ou de la rétine, la dynamique de frappe au clavier, la démarche ou d’autres caractéristiques physiques, ainsi que les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice physique.
Collecté : Non.
Catégorie F : Activité sur Internet ou sur un réseau similaire.
Exemples : Interaction avec notre Service ou une publicité.
Collecté : Oui.
Catégorie G : Données de géolocalisation.
Exemples : Localisation physique approximative.
Collecté : Non.
Catégorie H : Données sensorielles.
Exemples : Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.
Collecté : Non.
Catégorie I : Informations professionnelles ou relatives à l’emploi.
Exemples : Historique professionnel actuel ou passé ou évaluations des performances.
Collecté : Non.
- Catégorie J : Informations non publiques relatives à l’éducation (conformément au *Family Educational Rights and Privacy Act* – Loi sur les droits éducatifs et la confidentialité de la famille – 20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Partie 99). Exemples : Dossiers scolaires directement liés à un élève et conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant pour son compte, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les emplois du temps, les codes d’identification des élèves, les informations financières relatives aux élèves ou les dossiers disciplinaires.
Collectés : Non.
- Catégorie K : Déductions tirées d’autres informations personnelles.
Exemples : Profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne.
Collectées : Non.
En vertu du CCPA, les informations personnelles n’incluent pas :
- Les informations accessibles au public provenant de registres gouvernementauxLes informations sur les consommateurs anonymisées ou agrégées
- Les informations exclues du champ d’application du CCPA, telles que :
- Les informations relatives à la santé ou des informations médicales couvertes par le *Health Insurance Portability and Accountability Act* de 1996 (HIPAA) et le – ——- California Confidentiality of Medical Information Act* (CMIA), ou les données d’essais cliniques
– Les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la confidentialité, notamment le *Fair Credit Reporting Act* (FCRA), le *Gramm-Leach-Bliley Act* (GLBA) ou le *California Financial Information Privacy Act* (FIPA), ainsi que le *Driver’s Privacy Protection Act* de 1994
Sources des informations personnelles
Nous obtenons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :
- Directement auprès de vous. Par exemple, via les formulaires que vous remplissez sur notre Service, les préférences que vous exprimez ou communiquez par l’intermédiaire de notre Service, ou vos achats effectués sur notre Service.
- Indirectement auprès de vous. Par exemple, en observant votre activité sur notre Service.
- Automatiquement auprès de vous. Par exemple, via des cookies que nous ou nos prestataires de services déposons sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre Service.
- Auprès de prestataires de services. Par exemple, des fournisseurs tiers chargés de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, des fournisseurs tiers chargés du traitement des paiements, ou d’autres fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel pour vous fournir le Service.
Utilisation des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales
Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous collectons à des « fins professionnelles » ou à des « fins commerciales » (telles que définies par le CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :
- Pour exploiter notre Service et vous le fournir.
- Pour vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, y compris pour examiner et traiter vos préoccupations ainsi que pour surveiller et améliorer notre Service.
- Pour répondre à la finalité pour laquelle vous avez fourni les informations. Par exemple, si vous communiquez vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison.
- Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi et conformément à la législation applicable, aux ordonnances judiciaires ou aux réglementations gouvernementales.
- Tel qu’indiqué lors de la collecte de vos informations personnelles ou tel que prévu par le CCPA.
- À des fins administratives et d’audit internes.
- Pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, si nécessaire, pour poursuivre les responsables de telles activités.
Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons ces informations, veuillez consulter la section « Utilisation de vos données personnelles ».
Si nous décidons de collecter des catégories supplémentaires d’informations personnelles ou d’utiliser les informations personnelles collectées à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles, nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.
Divulgation d’informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales
Nous pouvons utiliser ou divulguer — et avons pu utiliser ou divulguer au cours des douze (12) derniers mois — les catégories d’informations personnelles suivantes à des fins professionnelles ou commerciales :
- Catégorie A : Identifiants
- Catégorie B : Catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
- Catégorie D : Informations commerciales
- Catégorie F : Activité sur Internet ou sur un autre réseau similaire
Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de renseignements personnels ont effectivement été divulgués, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines informations relevant de la catégorie concernée peuvent être ou ont pu être divulguées.
Lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des fins professionnelles ou commerciales, nous concluons un contrat qui décrit la finalité de l’opération et oblige le destinataire à préserver la confidentialité de ces renseignements personnels et à ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution du contrat.
Vente de renseignements personnels
Au sens du CCPA, les termes « vendre » et « vente » désignent l’action, pour l’entreprise, de vendre, louer, communiquer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou transmettre de toute autre manière — oralement, par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen — les renseignements personnels d’un consommateur à un tiers en échange d’une contrepartie de valeur. Cela signifie que nous avons pu recevoir un avantage quelconque en échange du partage de renseignements personnels, sans qu’il s’agisse nécessairement d’un avantage financier.
Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessous sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de renseignements personnels ont effectivement été vendus, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines informations relevant de la catégorie concernée peuvent être ou ont pu être partagées en échange d’une contrepartie de valeur.
Nous pouvons vendre, et avons pu vendre au cours des douze (12) derniers mois, les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Catégorie A : Identifiants
- Catégorie B : Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (*California Customer Records statute*, Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
- Catégorie D : Informations commerciales
- Catégorie F : Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires
Partage de renseignements personnels
Nous pouvons partager vos renseignements personnels identifiés dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :
- Prestataires de services
- Prestataires de services de paiement
- Nos sociétés affiliées
- Nos partenaires commerciaux
- Fournisseurs tiers auxquels vous ou vos représentants nous autorisez à divulguer vos renseignements personnels dans le cadre des produits ou services que nous vous fournissons
Vente de renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans
Nous ne vendons pas les renseignements personnels de consommateurs dont nous savons pertinemment qu’ils ont moins de 16 ans, à moins d’avoir reçu une autorisation expresse (le « droit d’adhésion » ou *opt-in*) soit du consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit du parent ou du tuteur d’un consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui acceptent la vente de leurs renseignements personnels peuvent s’y opposer ultérieurement à tout moment. Pour exercer ce droit de refus (ou *opt-out*), vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous adresser une demande en nous contactant.
Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans (ou de 16 ans) nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter en nous communiquant suffisamment de détails pour nous permettre de supprimer ces informations.
Vos droits en vertu du CCPA
Le CCPA confère aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs renseignements personnels. Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants :
- Le droit à l’information. Vous avez le droit d’être informé des catégories de données personnelles collectées et des finalités pour lesquelles ces données sont utilisées.
- Le droit de demander des informations. En vertu du CCPA, vous avez le droit de demander que nous vous communiquions des informations sur la collecte, l’utilisation, la vente, la divulgation à des fins commerciales et le partage de vos renseignements personnels. Une fois votre demande reçue et confirmée, nous vous communiquerons :
- Les catégories de renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet
- Les catégories de sources des renseignements personnels collectés à votre sujet
- Notre finalité commerciale ou professionnelle pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels
- Les éléments spécifiques de renseignements personnels collectés à votre sujet
- Si nous avons vendu vos renseignements personnels ou les avons divulgués à des fins commerciales, nous vous communiquerons :
-
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- Les catégories de renseignements personnels vendus
- Les catégories de renseignements personnels divulgués
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- Le droit de refuser la vente de données personnelles (droit de refus ou *opt-out*). Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos renseignements personnels. Pour soumettre une demande de refus, veuillez nous contacter.
- Droit de suppression des données personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou nos prestataires de services afin de :
- Réaliser la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, ou exécuter le contrat qui nous lie à vous.
- Détecter des incidents de sécurité, se protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
- Déboguer des produits pour identifier et corriger des erreurs affectant les fonctionnalités prévues existantes.
- Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer sa liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
- Se conformer au *California Electronic Communications Privacy Act* (Code pénal de Californie, § 1546 et suivants).
- Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques d’intérêt public ou évaluées par des pairs, dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations risquerait de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, sous réserve que vous ayez préalablement donné votre consentement éclairé.
- Permettre des usages purement internes raisonnablement conformes aux attentes des consommateurs compte tenu de votre relation avec nous.
- Se conformer à une obligation légale.
- Faire d’autres usages internes et licites de ces informations, compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.
- Le droit de ne pas faire l’objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé l’un de vos droits en tant que consommateur, notamment par :
- Le refus de vous fournir des biens ou des services
- L’application de prix ou de tarifs différents pour des biens ou des services, y compris l’octroi ou le refus de réductions ou d’autres avantages, ou l’imposition de pénalités
- La fourniture de biens ou de services d’un niveau ou d’une qualité différents
- L’indication que vous pourriez bénéficier d’un prix ou d’un tarif différent, ou d’un niveau ou d’une qualité de biens ou de services différents
Exercice de vos droits de protection des données en vertu du CCPA
Pour exercer l’un de vos droits en vertu du CCPA, si vous résidez en Californie, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : legal@sportsurfaces.com
Vous seul, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d’État de Californie que vous avez autorisée à agir en votre nom, pouvez formuler une demande vérifiable concernant vos informations personnelles.
Votre demande doit :
- Fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne concernée par les données personnelles que nous avons collectées, ou un représentant autorisé.
- Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.
Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir les informations requises si nous ne pouvons pas :
- Vérifier votre identité ou votre autorisation à formuler la demande.
- Et confirmer que les données personnelles vous concernent.
Nous vous communiquerons gratuitement les informations requises dans un délai de 45 jours suivant la réception de votre demande vérifiable. Ce délai peut être prolongé une seule fois de 45 jours supplémentaires si cela s’avère raisonnablement nécessaire et après vous en avoir informé(e).
Les informations que nous vous communiquerons ne porteront que sur la période de 12 mois précédant la réception de votre demande vérifiable.
Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format permettant une utilisation aisée de vos données personnelles et vous permettant de les transmettre d’une entité à une autre sans difficulté.
Ne vendez pas mes données personnelles.
Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos données personnelles. Dès réception et confirmation de votre demande vérifiable de vente de vos informations personnelles, nous cesserons de les vendre. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez nous contacter.
Nos prestataires de services partenaires (par exemple, nos partenaires d’analyse ou de publicité) peuvent utiliser des technologies sur le Service qui vendent des informations personnelles, telles que définies par la loi CCPA. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée et à ces ventes potentielles, telles que définies par la loi CCPA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.
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Site web
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- Plateforme de désactivation de l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com/
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« Désactiver les annonces personnalisées » ou « Désactiver la personnalisation des annonces » sur les appareils Android
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Vous pouvez également désactiver la collecte des données de géolocalisation depuis votre appareil mobile en modifiant ses paramètres.
Politique « Ne pas me suivre » (Do Not Track) conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne (CalOPPA)
Notre service ne répond pas aux signaux « Ne pas me suivre ».
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Vos droits en matière de confidentialité en Californie (Loi « Shine the Light » de Californie)
Conformément à l’article 1798 du Code civil de Californie (loi « Shine the Light » de Californie), les résidents californiens entretenant une relation commerciale avec notre entreprise peuvent demander une fois par an des informations concernant le partage de leurs données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations en vertu de la loi « Shine the Light » de Californie et que vous résidez en Californie, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Droits en matière de confidentialité des utilisateurs mineurs en Californie (article 22581 du Code des affaires et des professions de Californie)
L’article 22581 du Code des affaires et des professions de Californie permet aux résidents californiens âgés de moins de 18 ans, utilisateurs inscrits de sites, services ou applications en ligne, de demander et d’obtenir la suppression des contenus ou informations qu’ils ont publiés publiquement.
Pour demander la suppression de ces données et si vous résidez en Californie, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous en indiquant l’adresse électronique associée à votre compte.
Veuillez noter que votre demande ne garantit pas la suppression complète du contenu ou des informations publiés en ligne et que la loi peut ne pas autoriser ou exiger leur suppression dans certaines circonstances.
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